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- Title
- SCoT de la Haute Gironde Blaye Estuaire
- Description
- Le Schéma de cohérence territoriale de la Haute Gironde Blaye-Estuaire a été approuvé le 4 mars 2020. En application de l’article L143-28 du code de l’urbanisme, le Syndicat Mixte doit procéder à l’évaluation de l’application de son schéma avant le 4 mars 2026.
L’évaluation du SCoT est un exercice transversal. Le code de l’urbanisme fixe les thématiques sectorielles sur lesquelles l’évaluation doit porter, mais il ne les limite pas. L’évaluation du SCoT doit porter a minima sur l'environnement, les transports et les déplacements, la maîtrise de la consommation de l'espace, la réduction du rythme de l'artificialisation des sols, les implantations commerciales. Le SCoT est libre d’aborder d’autres thématiques qui lui sont propres.
Si le contenu est relativement souple, l’évaluation en elle-même est obligatoire ! En l’absence d’évaluation au terme des six ans, la sanction juridique est forte : le SCoT devient purement et simplement caduc, sans possibilité de régularisation. - Organization
- SCoT de la Haute Gironde Blaye Estuaire
- Person
- Philippe CIANFARANI
- sig (at) scot-hautegironde.fr
- Phone
- 05.57.94.11.87
- Website
- https://sig-hautegironde.fr
- Projection
- EPSG:2154
- Extent
- 385124.87780000001657754, 6441812.15479999966919422, 453508.22899999999208376, 6477663.19649999961256981
